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CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU SITE INTERNET [URL de Votre Site Web]

ARTICLE 1 – PORTÉE ET APPLICABILITÉ

1.1 Objet des CGV

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des transactions relatives aux offres et ventes de produits proposés par la société G.F.Ganthier LLC (ci-après le « Vendeur » ou « nous ») sur le site internet [URL de Votre Site Web] (ci-après le « Site ») à l’attention des clients consommateurs (ci-après le « Client » ou « vous ») résidant en France métropolitaine. Ces CGV sont pleinement applicables à toutes les commandes passées sur le Site.

1.2 Coordonnées de [Nom de Votre Société]

Siège social : GF Ganthier LLC
Adresse : Florida
Téléphone : [Votre Numéro de Téléphone]
Email : [Votre Adresse Email]

1.3 Accessibilité des CGV

Les conditions générales de vente (CGV) sont constamment consultables sur le site en cliquant sur l’onglet « CGV » situé en bas de la page d’accueil. Les CGV en vigueur au moment de votre commande sont celles qui s’appliquent.

ARTICLE 2 – ACHAT DE PRODUITS

2.1 Création d’un Compte Client

2.1.1 Inscription

Afin de réaliser des achats sur le Site, il est impératif de procéder à l’inscription d’un compte client. Vous avez la possibilité de vous enregistrer en complétant le formulaire disponible dans la rubrique « Créer un Compte » du Site. Vous serez tenu de fournir les informations requises, signalées par un astérisque, telles que votre nom d’utilisateur et le mot de passe de votre choix.

2.1.2 Confirmation

Une fois l’inscription complétée, vous recevrez un email de confirmation contenant un lien d’activation de votre compte, que vous devrez cliquer pour finaliser votre inscription.

2.1.3 Mise à Jour des Informations

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les mettre à jour en cas de changement, notamment en ce qui concerne votre adresse email ou postale.

2.2 Sélection des Produits

Sur le Site, vous avez la possibilité d’examiner diverses catégories de Produits et de consulter les caractéristiques détaillées de chaque Produit. Pour inclure un Produit dans votre panier, choisissez la quantité et, si nécessaire, la taille, puis appuyez sur « Ajouter au Panier » si le Produit est en stock.

2.3 Prix des Produits

Les prix des Produits, toutes taxes comprises, sont indiqués sur chaque page Produit. Les frais de livraison, le cas échéant, sont mentionnés lors de la sélection du mode de livraison.

2.4 Récapitulatif du Panier

Pour revoir le contenu de votre panier, cliquez sur « Procéder à la Commande ». Vous pouvez ajouter ou supprimer des Produits, puis cliquez sur « Mettre à Jour le Panier » ou « Procéder à la Commande » pour poursuivre le processus de commande.

2.5 Processus de Commande

Après avoir vérifié votre panier, vous devrez :

1. Créer un compte client si vous n’en avez pas déjà un en cliquant sur « Créer un Compte ».

2. Si vous avez déjà un compte, connectez-vous en saisissant votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, puis cliquez sur « Se Connecter ».

2.6 Choix du Mode de Livraison et Frais de Livraison

Après vous être connecté à votre compte client, vous devrez fournir les informations de facturation et de livraison, sélectionner le mode de livraison et de paiement avant de vérifier votre commande, puis cliquez sur « Passer à l’Étape Suivante ».

Livraison à Domicile

En cas de livraison à domicile, des frais de livraison supplémentaires, à votre seule charge, s’ajoutent au prix des articles commandés. La livraison est effectuée par [le transporteur] en France métropolitaine, en Corse et dans les territoires d’outre-mer.

En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage sera laissé dans votre boîte aux lettres, vous permettant de récupérer le colis dans un bureau de poste dans les 15 jours suivant l’avis. Si ce délai est dépassé, le colis sera renvoyé à GF Ganthier.

Délais de Livraison

Sauf indication contraire sur le Site et sous réserve de la disponibilité des Produits, la livraison sera effectuée dans un délai maximal de 30 jours ouvrés. Si ce délai n’est pas respecté, vous pouvez formellement demander à GF Ganthier par lettre recommandée avec accusé de réception de réaliser la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. En l’absence de livraison dans ce nouveau délai, vous avez le droit de résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation du contrat prendra effet à la date de réception de la lettre, sauf si les Produits ont été livrés entre-temps. Les montants payés par vous seront remboursés dans un délai de 30 jours à compter de la date de résiliation.

2.7 Confirmation de la Commande

Pour confirmer votre commande, vous devez :

1. Vérifier le récapitulatif de vos Produits sélectionnés (quantités, références et prix).

2. Accepter les CGV en cochant la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente » après les avoir consultées via le lien fourni.

3. Examiner notre Politique de Confidentialité.

Enfin, cliquez sur « Commander avec Obligation de Paiement » pour procéder au paiement de votre commande.

2.8 Paiement de la Commande

Vous garantissez avoir toutes les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement de votre commande avec la carte de crédit utilisée. Saisissez les informations de votre carte de crédit et cliquez sur « Valider » pour finaliser le paiement.

Les données bancaires sont supprimées après la transaction et archivées pendant une durée maximale de 13 mois à des fins de preuve en cas de litige relatif au paiement. Nous utilisons un prestataire de services certifié PCI-DSS et protégé par le protocole TLS

pour garantir la sécurité des paiements effectués sur le Site.

2.9 Confirmation de la Commande

Après la validation de la commande, un email de confirmation sera envoyé à l’adresse que vous avez fournie lors de votre inscription, contenant le récapitulatif de votre commande, le délai de livraison et les CGV.

ARTICLE 3 – DROIT DE RÉTRACTATION

3.1 Exercice du Droit de Rétractation

Après réception d’un Produit, vous disposez de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation et retourner le Produit à vos frais s’il ne correspond pas à vos attentes.

3.2 Procédures d’Exercice du Droit de Rétractation

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous envoyer le formulaire de rétractation ci-dessous ou une lettre de rétractation par courrier postal à : GF Ganthier, [Adresse de Votre Société], ou par email à : [Adresse Email de Votre Société]. Vous avez 14 jours à compter de la réception des Produits pour nous informer de votre rétractation.

3.3 Retour des Produits

Une fois votre rétractation notifiée, vous disposez de 14 jours pour retourner les Produits à GF Ganthier à l’adresse mentionnée ci-dessus.

Les frais de retour ou de restitution sont de votre seule responsabilité. Nous nous réservons le droit de refuser le droit de rétractation pour tout Produit retourné ou restitué s’il a été déprécié en raison de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques.

3.4 Remboursement en Cas de Rétractation

Le remboursement total du montant réglé pour les Produits retournés, ainsi que des frais de livraison (à l’exception des frais de retour ou de renvoi), sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception des Produits retournés ou de la justification de leur expédition.

ARTICLE 4 – REFUS DES APPELS COMMERCIAUX NON SOLICITÉS

Lors de votre inscription sur le Site, nous collectons votre numéro de téléphone pour vous informer de la disponibilité des Produits ou de l’expédition de votre commande. Votre numéro de téléphone ne sera pas divulgué à nos partenaires.

Vous pouvez vous opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant sur la liste d’opposition Bloctel via ce lien : [Lien d’Inscription Bloctel]. L’inscription est gratuite et vous permet de refuser les appels de professionnels.

ARTICLE 5 – GARANTIES LÉGALES

Le Vendeur est responsable de la conformité des Produits au contrat et des vices cachés conformément à la législation applicable.

ARTICLE 6 – DONNÉES PERSONNELLES

Lors de votre navigation et de vos achats sur le Site, nous collectons des données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 7 – RÉCLAMATIONS ET RESOLUTION DES CONFLITS

7.1 Droit Applicable

Les CGV sont soumises au droit français.

7.2 Médiation

En cas de litige, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle gratuite. Pour ce faire, vous devez d’abord adresser votre réclamation à GF Ganthier par lettre recommandée avec accusé de réception. Si aucune solution satisfaisante n’est trouvée dans un délai d’un mois, vous pouvez porter le litige devant le médiateur conformément aux procédures disponibles sur son site internet. Cette médiation est facultative, confidentielle et gratuite, sauf pour les frais éventuels d’avocats ou d’experts.

Le médiateur ne peut intervenir si :

– Vous n’avez pas d’abord tenté de résoudre le litige avec GF Ganthier par une réclamation écrite.
– La demande est manifestement infondée ou abusive.
– Le litige est déjà en cours de médiation ou devant un tribunal.
– Vous avez saisi le médiateur plus d’un an après votre réclamation écrite.
– Le litige ne relève pas de sa compétence.

Si la médiation ne donne pas satisfaction ou si vous ne souhaitez pas utiliser cette procédure, vous pouvez porter le litige devant les tribunaux compétents au siège social de [Nom de Votre Société] ou à votre domicile.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À l’attention de GF Ganthier, [Adresse de Votre Société]

Par la présente, je/nous vous notifie/notifions ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le : __________ / reçu le : ____________

Référence de la commande :

Nom du/des consommateur(s) : ________________________

Adresse du/des consommateur(s) : _____________________

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas d’envoi postal du présent formulaire)

Date :

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