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MENTIONS LÉGALES

Définitions

Client : Toute personne physique ou morale, capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil ou entité légale, qui visite le Site soumis à ces conditions générales.

Services : URL BY GF GANTHIER DU SITE fournit aux Clients :

Contenu : Tous les éléments constituant l’information présente sur le Site, y compris les textes, images et vidéos.

Informations Client : Ci-après dénommées « Informations », qui correspondent à l’ensemble des données personnelles pouvant être détenues par URL BY GF GANTHIER DU SITE pour la gestion de votre compte, la gestion de la relation client et à des fins d’analyse et de statistiques.

Utilisateur : Un internaute se connectant au Site susmentionné.

Données personnelles : « Des informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (Article 4 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données personnelles », « personne concernée », « traitant » et « données sensibles » ont les significations définies par le Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du Site Web

Conformément à l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 sur la confiance en l’économie numérique, les utilisateurs du site URL BY GF GANTHIER DU SITE sont informés de l’identité des différentes parties impliquées dans sa création et son suivi :

Propriétaire :
Directeur de la publication :
Le directeur de la publication peut être une personne physique ou une entité légale.
Webmaster :
Hébergeur : O2switch
Chem. des Pardiaux
3000 Clermont-Ferrand
France
Délégué à la protection des données :

Ce modèle d’avis légal est fourni par orson.io, le générateur gratuit d’avis légaux pour un site web.

2. Conditions générales d’utilisation du Site et des Services offerts

Le Site représente une création intellectuelle protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et les réglementations internationales en vigueur. Le Client ne peut en aucun cas réutiliser, transférer ou exploiter à son propre bénéfice tout ou partie des éléments ou œuvres présents sur le Site.

L’utilisation du site URL BY GF GANTHIER implique l’acceptation intégrale et complète des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; par conséquent, les utilisateurs du site URL BY GF GANTHIER sont invités à les consulter régulièrement.

Ce site web est normalement accessible aux utilisateurs en permanence. Cependant, une interruption pour des raisons de maintenance technique peut être décidée par URL BY GF GANTHIER DU SITE, qui s’efforcera alors d’informer les utilisateurs à l’avance des dates et heures de l’intervention. Le site URL BY GF GANTHIER DU SITE est régulièrement mis à jour par le gestionnaire de URL BY GF GANTHIER DU SITE. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles restent néanmoins contraignantes pour l’utilisateur, qui est invité à les consulter aussi souvent que possible pour prendre connaissance de toute modification.

3. Description des services fournis

Le site web URL BY GF GANTHIER a pour objet de fournir des informations sur l’ensemble des activités de l’entreprise. URL BY GF GANTHIER DU SITE s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site web URL BY GF GANTHIER. Cependant, elle ne peut être tenue pour responsable des omissions, des inexactitudes et des lacunes dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de partenaires tiers qui fournissent ces informations.

Toutes les informations sur le site web URL BY GF GANTHIER sont données à titre informatif seulement et sont susceptibles de changer. De plus, les informations sur le site web URL BY GF GANTHIER ne sont pas exhaustives. Elles sont données sous réserve des modifications qui ont été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site web ne peut être tenu pour responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site à l’aide d’un équipement récent, exempt de virus et doté d’un navigateur de dernière génération à jour. Le site web URL BY GF GANTHIER est hébergé par un fournisseur sur le territoire de l’Union européenne conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est de garantir un service offrant le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur s’engage à maintenir la continuité de ses services 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Cependant, il se réserve le droit d’interrompre brièvement le service d’hébergement, notamment pour des opérations de maintenance, des améliorations de ses infrastructures, des défaillances techniques, ou en cas de trafic considéré comme excessif par les Services.

URL BY GF GANTHIER et l’hébergeur ne peuvent être tenus pour responsables des dysfonctionnements du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et téléphonique, en particulier en cas de congestion du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçon

URL BY GF GANTHIER est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’utilisation de tous les éléments accessibles sur le site web, y compris le texte, les images, les graphiques, les logos, les vidéos, les icônes et les sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de URL BY GF GANTHIER.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constituant une contrefaçon et sera poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

URL BY GF GANTHIER agit en tant qu’éditeur du site. URL BY GF GANTHIER est responsable de la qualité et de l’exactitude du contenu qu’elle publie.

URL BY GF GANTHIER ne peut être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés à l’équipement de l’utilisateur lors de l’accès au site web URL BY GF GANTHIER, résultant soit de l’utilisation d’un équipement ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

URL BY GF GANTHIER ne peut être tenue pour responsable des dommages indirects (tels que la perte de marché ou la perte d’opportunité) résultant de l’utilisation du site web URL BY GF GANTHIER. Des espaces interactifs (la possibilité de poser des questions dans l’espace de contact) sont mis à disposition des utilisateurs. URL BY GF GANTHIER se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu posté dans cet espace qui enfreint les lois applicables en France, en particulier celles relatives à la protection des données. Dans ce cas, URL BY GF GANTHIER se réserve également le droit d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de messages à caractère raciste, offensant, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, de la Loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, de la Loi Informatique et Libertés du 6 août 2004 et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : URL BY GF GANTHIER représentée par

En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, URL BY GF GANTHIER s’engage à respecter les dispositions légales en vigueur. Il appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs Données Personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois qu’URL BY GF GANTHIER traite des Données Personnelles, URL BY GF GANTHIER prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles URL BY GF GANTHIER les traite.

7.2 Objectif des données collectées

URL BY GF GANTHIER peut traiter tout ou partie des données :

pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (telle que le spamming, le piratage) : équipement informatique utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe haché
pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur URL BY GF GANTHIER : adresse e-mail
pour mener des campagnes de communication (SMS, e-mail) : numéro de téléphone, adresse e-mail

URL BY GF GANTHIER ne commercialise pas les Données Personnelles de l’utilisateur, qui sont donc utilisées uniquement par nécessité ou à des fins statistiques et analytiques.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne applicable, les Utilisateurs de URL BY GF GANTHIER disposent des droits suivants :

droit d’accès (Article 15 RGPD) et de rectification (Article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données Utilisateur
droit de verrouillage ou d’effacement des Données Personnelles de l’Utilisateur (Article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
droit de retirer à tout moment son consentement (Article 13-2c RGPD)
droit de limiter le traitement des Données de l’Utilisateur (Article 18 RGPD)
droit d’opposition au traitement des Données de l’Utilisateur (Article 21 RGPD)
droit à la portabilité des Données que les Utilisateurs ont fournies, lorsque ces Données font l’objet de traitements automatisés basés sur leur consentement ou un contrat (Article 20 RGPD)
droit de définir le sort des Données de l’Utilisateur après leur décès et de choisir à qui URL BY GF GANTHIER doit communiquer (ou non) ses Données à un tiers qu’ils auront désigné au préalable

Dès que URL BY GF GANTHIER a connaissance du décès d’un Utilisateur et en l’absence d’instructions de sa part, URL BY GF GANTHIER s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment URL BY GF GANTHIER utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter URL BY GF GANTHIER par écrit à l’adresse suivante :

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que URL BY GF GANTHIER corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles sont soumises aux obligations qui sont imposées à URL BY GF GANTHIER par la loi, notamment en ce qui concerne la conservation ou l’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de URL BY GF GANTHIER peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de

contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-divulgation des Données Personnelles

URL BY GF GANTHIER s’abstient de traiter, d’héberger ou de transférer les informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le Client. Toutefois, URL BY GF GANTHIER reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent des garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

URL BY GF GANTHIER s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est porté à la connaissance de URL BY GF GANTHIER, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de correction prises. URL BY GF GANTHIER ne collecte aucune « donnée sensible ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par les filiales de URL BY GF GANTHIER et ses sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de URL BY GF GANTHIER sont principalement les agents de notre service client.

7.5 Types de données collectées

Concernant les utilisateurs d’un site web URL BY GF GANTHIER, nous collectons les données suivantes qui sont essentielles au fonctionnement du service et seront conservées pendant une durée maximale de 24 mois après la fin de la relation contractuelle :
Nom, prénom, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone

URL BY GF GANTHIER collecte également des informations permettant d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés :
Adresse IP, navigateur web, agent utilisateur

Ces données sont conservées pendant une durée maximale de 24 mois après la fin de la relation contractuelle.

8. Notification d’incident

Malgré les efforts déployés, aucun mode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique ne sont totalement sécurisés. Nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. Si nous prenons connaissance d’une violation de la sécurité, nous informerons les utilisateurs affectés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, que ce soit au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relatives à la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations de signalement réglementaire.

Aucune information personnelle des utilisateurs du site URL BY GF GANTHIER n’est publiée à leur insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de URL BY GF GANTHIER et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site URL BY GF GANTHIER.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données de Santé Personnelles, URL BY GF GANTHIER utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, pseudonymisation, chiffrement et mots de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, URL BY GF GANTHIER prend toutes les mesures raisonnables pour les protéger contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

9. Liens hypertextes, cookies et balises Internet (« tags »)

Le site web URL BY GF GANTHIER contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de URL BY GF GANTHIER. Cependant, URL BY GF GANTHIER n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et URL BY GF GANTHIER ne sera en aucun cas tenue pour responsable de cela. Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies gratuitement et librement grâce aux options de désactivation qui vous sont proposées et énumérées ci-dessous, en sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des services proposés par le site.

9.1 Cookies

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé au navigateur de l’utilisateur et stocké dans le terminal de l’utilisateur (par exemple, un ordinateur, un smartphone) (ci-après « Cookies

« ). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.

URL BY GF GANTHIER peut traiter les informations de l’utilisateur concernant sa visite sur le site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à URL BY GF GANTHIER d’améliorer le contenu du site, la navigation de l’utilisateur.

Les Cookies facilitent la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le site, l’utilisateur pouvant configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie puisse être enregistré dans son terminal. URL BY GF GANTHIER informe l’utilisateur que, dans ce cas, il est possible que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’utilisateur refuse d’enregistrer les Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque URL BY GF GANTHIER ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, URL BY GF GANTHIER décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site et des services éventuellement proposés par URL BY GF GANTHIER, résultant (i) du refus de Cookies par l’utilisateur (ii) de l’impossibilité de URL BY GF GANTHIER d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir comment l’utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. URL BY GF GANTHIER pourra également faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le site URL BY GF GANTHIER ou dans son application mobile et si l’utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le site Internet ou l’application mobile URL BY GF GANTHIER, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant à naviguer sur le site Internet ou l’application mobile URL BY GF GANTHIER. À tout moment, l’utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que URL BY GF GANTHIER dépose ce type de cookies.

9.2 Balises (« tags ») Internet

URL BY GF GANTHIER peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’utilisateur) dans un pays étranger.

Cette technologie permet à URL BY GF GANTHIER d’évaluer les réponses des visiteurs face au site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce site par l’utilisateur. Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du site à l’attention de URL BY GF GANTHIER, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site URL BY GF GANTHIER est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de [ville du tribunal de grande instance ou de la cour d’appel territorialement compétente] (France).

11. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
12. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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